Lamie mutuelle porte une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment consulter notre politique de protection des données personnelles disponible sur lamie-mutuelle.com. Cette politique est revue annuellement et est approuvée par le Conseil d’administration de la mutuelle.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles regroupent toutes les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit par exemple des nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, n° d’adhérent …
Quelles sont nos obligations ?
Nos obligations ne sont pas les mêmes lorsque nous sommes « responsable de traitement », c’est-à-dire lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement (ce qui est le cas la plupart du temps) et lorsque nous sommes « sous-traitant », c’est-à-dire lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte d’un sous-traitant.
Néanmoins, dans les deux cas, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la protection de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles et physiques.
Avec qui partageons nous vos données ?
Vos données peuvent être communiquées aux autres organismes assureurs auprès desquels vous bénéficiez de garanties, ainsi qu’aux délégataires de gestion, intermédiaires d’assurance, partenaires, prestataires, réassureurs et notamment aux organismes gestionnaires du régime obligatoire dans le cadre des procédures de télétransmission. Les données relatives à la santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités de la mutuelle.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Sauf obligations légales, nous ne conservons pas vos données au-delà des délais de conservation légaux
Quels sont vos droits ?
Depuis le « RGPD », le règlement général pour la protection des données, vous avez davantage de contrôle et de visibilité sur le traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez ainsi :
D’un droit d’accès :
Il s’agit du droit pour toute personne d’obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par Lamie mutuelle.
D’un droit de rectification :
Il s’agit du droit pour toute personne d’obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par Lamie mutuelle.
D’un droit d’opposition :
Il s’agit du droit permettant à toute personne de s’opposer, pour des motifs légitimes (sauf prospection commerciale pour laquelle l’exercice du droit est gratuit et sans motif), à figurer dans un fichier ou à ce que les données la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte d’informations, soit plus tard, en s’adressant au responsable de traitement.
D’un droit de suppression / d’effacement :
Il s’agit du droit pour une personne concernée d’obtenir la suppression, sous réserve de motifs légitimes d’une ou plusieurs de ses données personnelles.
D’un droit à retirer son consentement :
Il s’agit du droit de retirer son consentement, lorsque le traitement a pour base juridique le consentement, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application du contrat.
D’un droit de limitation du traitement :
Il s’agit du droit de faire suspendre un traitement pour certains motifs ex : vérification de l’exactitude des données personnelles, limitation de l’utilisation des données en cas de traitement illicite…
D’un droit de portabilité :
Il s’agit du droit pour la personne d’obtenir que ses données personnelles soient transmises dans un format structuré
- A elle-même
- Directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible
D’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès :
En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
D’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits, sur présentation d’un justificatif d’identité, en écrivant au délégué à la protection des données – DPO , désigné par la mutuelle au 18 rue Léon Jouhaux 75010 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : cnil@lamie-mutuelle.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Sans cette pièce d’identité et dans le but de protéger vos informations personnelles, nous ne pourrons accéder à votre demande.
Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de nos bases de données.
Concernant la publicité ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités
Vous pouvez vous désabonner des offres commerciales par Email en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email publicitaire.
Vous pouvez vous désabonner des offres commerciales par SMS en envoyant « STOP SMS » à un numéro non surtaxé.
Pour les Notifications Push
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement, lors de la première utilisation ou vous pouvez, à tout moment, désactiver les notifications dans les paramétrages de votre appareil.
Pour les offres commerciales par courrier
Il vous suffit d’écrire à Lamie mutuelle 18 rue Léon Jouhaux 7501 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : cnil@lamie-mutuelle.fr.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
La pièce d’identité n’est pas requise pour l’usage de votre de droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.
Attention, pour des raisons techniques, l’arrêt d’envoi de nos offres n’est pas immédiat. Il se peut qu’il y ait un délai de modification afin de d’enregistrer et traiter votre demande.
En cas difficultés, vous pouvez écrire à Lamie mutuelle 18 rue Léon Jouhaux PARIS ou par mail à l’adresse suivante : cnil@lamie-mutuelle.fr en précisant vos coordonnées et l’adresse mail concernée.
Pour les offres commerciales par démarchage téléphonique
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
- Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
- Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
- Les appels émanant d’un service public
- Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
- Les appels émanant d’associations à but non lucratif
- Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, Lamie mutuelle ne sera autorisée à vous appeler que si vous êtes adhérent Lamie mutuelle. Si vous n’êtes pas adhérent, Lamie mutuelle ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro afin de pouvoir être joint par téléphone par un conseiller Lamie mutuelle pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par Lamie mutuelle lors de la communication de votre numéro à nos services).
Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr